Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

L'objectif de la mission d'information était de comprendre comment préserver la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Espace Schengen tout en renforçant les mesures de sécurité pour que l'Union européenne se dote de moyens pour lutter contre le terrorisme, les réseaux de passeurs de migrants ou encore la criminalité transfrontalière.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE L’ESPACE SCHENGEN A PRIVILÉGIÉ LA LIBRE CIRCULATION PAR RAPPORT AUX IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ

I. LA LENTE CONSTRUCTION D’UN ESPACE DE LIBRE CIRCULATION
A. L’ACCORD DE SCHENGEN DE 1985

B. LA CONVENTION D’APPLICATION DE L’ACCORD DE SCHENGEN DE 1990

C. LE CODE FRONTIÈRES SCHENGEN

D. L’INTÉGRATION DANS LE DROIT EUROPÉEN DE L’ACQUIS SCHENGEN

II. LES MESURES DE PROTECTION DE L’ESPACE SCHENGEN SE SONT RÉVÉLÉES INADAPTÉES
A. LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES, AVEC DES POSSIBILITÉS DE RÉTABLISSEMENT
1. Les dispositions du Code frontières Schengen
2. Les contrôles à la frontière en France

B. DES MESURES COMPENSATOIRES INSUFFISANTES POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ
1. Une politique commune des visas
2. L’harmonisation des modalités de surveillance des frontières extérieures
3. Les bases de données
4. La coopération policière
5. Les liens de l’Espace Schengen avec les États tiers

C. LES FAILLES DE L’ESPACE SCHENGEN RÉVÉLÉES PAR LA CRISE MIGRATOIRE ET LES ATTAQUES TERRORISTES
1. La crise de confiance entre les États membres pour la gestion des frontières extérieures
2. Les réactions désordonnées des États membres de repli sur les frontières nationales

III. LES MESURES ADOPTÉES POUR RÉFORMER L’ESPACE SCHENGEN DEPUIS 2015 SONT INSUFFISANTES
A. LE RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Les nouvelles missions attribuées à l’Agence Frontex
2. Les Centres d’enregistrement et zones d’urgence migratoire (hotspots)
3. Des contrôles renforcés aux frontières extérieures en réponse aux menaces terroristes

B. DES SYSTÈMES D’INFORMATION PLUS EFFICACES POUR MIEUX SÉCURISER L’ESPACE SCHENGEN
1. Un système d’information Schengen (SIS) modernisé
2. L’adoption du Règlement européen relatif au système d’entrée/sortie (EES)

C. DE NOUVELLES MODALITÉS POUR LES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES

DEUXIÈME PARTIE COMMENT CONSOLIDER L’ESPACE SCHENGEN POUR PRÉSERVER LA LIBRE CIRCULATION ET RENFORCER LA SÉCURITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

I. FAIRE UN CHOIX POLITIQUE CLAIR : UNE EUROPE SOLIDAIRE POUR UNE EUROPE FORTE FACE AUX MENACES
A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA NÉCESSITÉ D’UNE EUROPE PLUS INTÉGRÉE POUR ASSURER UNE MEILLEURE SÉCURITÉ

B. QUELLES FORMES DE SOLIDARITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES POUR ORGANISER LES FLUX MIGRATOIRES ?

II. UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
A. LES NOUVELLES MISSIONS DE L’AGENCE FRONTEX SONT NOVATRICES

B. UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE DE LA GESTION DES FRONTIÈRES

C. LA CRÉATION D’UNE POLICE DES FRONTIÈRES EUROPÉENNE

III. DE NOUVEAUX OUTILS POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES EUROPÉENS
A. LE SYSTÈME D’INFORMATION SCHENGEN

B. LES TEXTES RELATIFS AUX « FRONTIÈRES INTELLIGENTES »

C. L’INTEROPÉRABILITÉ DES FICHIERS

IV. RENFORCER LA COOPÉRATION POLICIÈRE
A. DE MULTIPLES OUTILS AU SERVICE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

B. LE RENFORCEMENT DES MISSIONS D’EUROPOL

V. LA DIMENSION EXTERNE DE LA SÉCURITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
A. LES PARTENARIATS AVEC LES PAYS TIERS

B. LA POLITIQUE DES VISAS

 

CONTRIBUTION DE M. CHRISTOPHE NAEGELEN

CO-RAPPORTEUR D’INFORMATION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 125 pages

Édité par : Assemblée nationale

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