Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Visant à rendre effective la libre circulation des personnes et des marchandises, objectif central de la construction européenne, l'espace Schengen a beaucoup évolué au cours des trente dernières années. Son fonctionnement repose sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures, avec la possibilité de les rétablir dans certains cas, et l'introduction de « mesures compensatoires », dont le renforcement des frontières extérieures. Ce dispositif comportait toutefois des failles qui ont été révélées par la crise migratoire et les attaques terroristes, observe la commission d'enquête. En dépit de ces dysfonctionnements, la commission constate que Schengen constitue un acquis précieux de la construction européenne et en sortir serait particulièrement coûteux. C'est pourquoi une série de mesures ont été prises pour en améliorer le fonctionnement et l'adapter aux enjeux de sécurité. Néanmoins, des marges de progression demeurent, estime la commission d'enquête qui formule 32 propositions pour aller plus loin dans la réforme de l'espace Schengen.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 582 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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