Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations et point presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Victor Ponta, Premier ministre roumain, sur la coopération bilatérale entre la France et la Roumanie, la nécessité d'une stratégie de sécurité alimentaire européenne, l'espace Schengen et l'intégration des représentants de la minorité rom.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 25 octobre 2012, sur la lutte contre le terrorisme et la politique de l'immigration au niveau européen.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-algériennes, à Alger le 15 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, notamment sur les relations franco-algériennes, à Alger le 16 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles et de la conformité au principe de subsidiarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire du Collectif national Droits de l'homme Romeurope, sur la défense des minorités en Europe, notamment des Roms, et la nécessité de mettre fin aux restrictions à la libre-circulation des Roumains et des Bulgares, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec son homologue polonais, M. Radoslaw Sikorski, sur les relations entre la France et la Pologne, les questions européennes (espace Schengen et fusion des présidences) et la situation internationale, notamment la Syrie, Paris le 22 mars 2012.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Eliane Assassi  ;  Christophe Béchu  ;  Esther Benbassa  ;  Corinne Bouchoux  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Yves Detraigne  ;  Sophie Joissains  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Alain Richard  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France 2 le 21 décembre 2011, sur l'utilisation de policiers et de gendarmes pour assurer la sécurité des passagers dans les aéroports et le droit de grève, les dividendes versés par la SNCF à l'Etat et la situation de la compagnie de ferries SeaFrance.

Interview

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