Libre circulation des services

Libre circulation des services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatives aux services dans le marché intérieur

Avis

Auteur(s) :  Francis Lemor  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2005

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'entrée de l'UEM dans sa 2e phase, la mise en place de l'IME et les initiatives concertées de convergence de leurs économies par la France et l'Allemagne, Paris le 15 octobre 1993.

Déclaration

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