Libre circulation des services

Libre circulation des services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la politique européenne dans le domaine audiovisuel, Rome, le 30 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 3 juillet, "France-Soir" du 20 juillet et à RMC le 25 juillet 1990, sur l'ouverture des commerces le dimanche, le petit commerce et notamment la possibilité de "ristournes de proximité".

Article Interview

Discours de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur le bilan de la présidence française dans le domaine de "l'espace européen sans frontière", et les actions à approfondir, devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les conclusions du Conseil européen de Madrid relatives au calendrier de la monnaie unique et à la réalisation de la 3ème phase de l'UEM, Francfort le 17 janvier 1996.

Déclaration

Article de M. Yves Galland, ministre de l'industrie, dans "Le Monde" le 15 août 1995, sur la libéralisation des échanges de services financiers dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, intitulé "OMC : quels enjeux pour créer des emplois".

Article Tribune

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, dans "Marianne" de juin 1989, sur les conséquences de l'Acte unique.

Article Interview

1er juin 1989

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" le 31 janvier et "La Tribune de l'Expansion" du 10 février 1989, sur l'harmonisation de la fiscalité et la perspective du marché unique de 1992.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'harmonisation des conditions d'activité des compagnies d'assurances de la CEE et sur l'instauration d'un régime spécifique des Etats non communautaires parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE), au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la libéralisation des services et des industries de services dans la perspective des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Paris le 10 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

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