Libre circulation des services

Libre circulation des services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Robert Bret  ;  Marie-Thérèse Hermange  ;  Serge Lagauche  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les politiques communes des transports et de la pêche, à l'Assemblée nationale le 3 février 2015.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC le 12 décembre 2013, sur la future réforme ferroviaire, la lutte contre le dumping social dans le transport routier et l'écotaxe.

Interview

Conseil des ministres du 17 avril 2013. L'accord de partenariat transatlantique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Alain Bodon  ;  Rémi Duchene  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration et conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, Paris le 3 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'organisation de la place financière de Paris, sur la directive services en investissement, sur l'unification européenne des marchés financiers et sur la construction de l'Europe monétaire, Paris le 10 janvier 1996.

Déclaration

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