Libre circulation des services

Libre circulation des services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" le 11 juillet 1996, sur la transposition de la directive services en investissements et la modernisation des activités financières.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la construction de l'Europe des marchés publics, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché unique des capitaux et des services financiers et sur la monnaie unique européenne, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "La Tribune de l'Expansion" du 26 avril 1991, sur la nécessité pour la Communauté européenne d'imposer la réciprocité en matière commerciale dans les domaines sensibles.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la politique européenne dans le domaine audiovisuel, Rome, le 30 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 3 juillet, "France-Soir" du 20 juillet et à RMC le 25 juillet 1990, sur l'ouverture des commerces le dimanche, le petit commerce et notamment la possibilité de "ristournes de proximité".

Article Interview

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