Libre circulation des services

Libre circulation des services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein, à propos des négociations entre la CEE et l'AELE sur l'accord instituant l'Espace économique européen (EEE), Bruxelles le 14 mai 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'adaptation de la profession d'avocat, les moyens de la justice et les projets législatifs, Saint-Raphael le 20 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la situation du marché de l'assurance à la veille de l'ouverture du marché unique et de la libre circulation des services dans la CEE, Paris le 15 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le bilan de la conférence de l'OMC de Hong Kong et de la réunion annuelle de Davos ainsi que sur les priorités de l'Union européenne concernant la mise en oeuvre du programme de Doha, Paris le 6 février 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 16 février 2006, notamment sur le démantèlement du porte-avions Clémenceau en Inde, la grippe aviaire et la directive "Bolkestein" de libéralisation des services.

Interview

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Exercice de la profession d'avocat en France par les ressortissants communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 Adaptation de l'assurance et de la banque au marché unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Espace économique européen.

Communiqué

Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d'actions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 16 février 2006, sur la nouvelle proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur de l'Union européenne.

Article Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Boulaud  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

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