Libre circulation des services

Libre circulation des services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La balance des paiements et la position extérieure de la France - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

La balance des paiements et la position extérieure de la France - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2020, sur les mesures mises en œuvre dans la perspective de la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Typhanie Degois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la lutte contre le détachement illégal de transporteurs routiers étrangers, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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