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Le rapport présente la loi de modernisation sociale : dans son titre I, il expose un certain nombre des 92 articles en matière de santé, de solidarité et de sécurité sociale, notamment les dispositions importantes du texte qui répondent le plus directement aux préoccupations des Français. Le titre II est structuré autour des chapitres suivants : protection et développement de l'emploi, formation professionnelle, lutte contre les discriminations et le harcèlement moral, élection des conseils de prud'hommes, dispositions diverses. Il estime que cette loi garantit de nouveaux droits aux travailleurs : moyens accordés aux comités d'entreprise pour prévenir les licenciements économiques, protection des travailleurs sous contrat précaire, droit à la validation des acquis d'expérience.
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- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 janvier 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 202 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3531