Liquidation de biens

Liquidation de biens : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des entreprises d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier de Roux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Médiateur de la République - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Bernard Stasi  ;  Médiateur de la République

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Remis le  1er janvier 2001

Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Socquet-Clerc Lafont  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2001

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Nicolas Tissot  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 1998

Instabilité du système financier international

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Davanne  ;  Michel Aglietta  ;  Patrick Artus  ;  Christian de Boissieu  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

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