Républiquefrançaise
Liquidation de biens : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
7 juin 2004
12 mai 2004
27 août 2003
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Xavier de Roux ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 31 janvier 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire pour l'évaluation de la législation
Remis le 1er janvier 2001
Avis
Auteur(s) : Jacqueline Socquet-Clerc Lafont ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 2001
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Didier Boccon-Gibod ; Nicolas Tissot ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires
Remis le 1er juillet 1998
Rapport d'étude
Auteur(s) : Olivier Davanne ; Michel Aglietta ; Patrick Artus ; Christian de Boissieu ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1998