Liquidation de biens

Liquidation de biens : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 21 octobre 2008, sur la gestion de la crise financière, la proposition de mesures anti-crise économique et la réforme de l'audiovisuel.

Interview

CM. 17 novembre 1982 La prévention et le traitement des difficultés des entreprises (II).

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, au Sénat le 6 avril 1994.

Déclaration

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Le Nouvel économiste" le 17 décembre 1993 et "Le Monde" le 23, sur le financement des entreprises, le soutien à l'activité économique, les PME et la lutte contre le chômage et les privatisations.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question du traitement juridique des difficultés des entreprises et sur la question de la qualité de la justice économique, notamment de la justice consulaire, à Reims le 14 novembre 2003.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 3 juillet, "France-Soir" du 20 juillet et à RMC le 25 juillet 1990, sur l'ouverture des commerces le dimanche, le petit commerce et notamment la possibilité de "ristournes de proximité".

Article Interview

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Redressement et liquidation judiciaires des entreprises.

Communiqué

Entretien avec M. Arnaud Montebourg, député PS, sur le site internet du Parti socialiste, sur les dangers représentés par le projet gouvernemental de modernisation de la loi sur les faillites, Paris le 9 mars 2005.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les apports de la loi de sauvegarde des entreprises pour les chefs d'entreprise aussi bien que pour la préservation de l'emploi, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio Classique le 2 mars 2005, sur le sort de Florence Aubenas, journaliste détenue en Irak et sur le rôle du député député Didier Julia, ainsi que sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises réformant notamment le droit des faillites.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises pour permettre aux entrepreneurs et aux salariés d'être confiants face au traitement judiciaire des difficultés des entreprises, à Paris, Assemblée nationale, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

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