Liquidation de biens

Liquidation de biens : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, au Sénat le 18 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des tribunaux de commerce et sur l'adaptation de l'institution consulaire aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, notamment en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Article de M. Bernard Tapie, député radical des Bouches-du-Rhône, député européen et ancien ministre de la ville, dans "Le Monde" le 21 intitulé "La voix des exclus", et interviews à Europe 1 et "Paris-Match" les 21 et 29 décembre 1994, sur le jugement de mise en liquidation judiciaire, son inéligibilité, sa carrière et son combat politique.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, au Sénat le 6 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au Conseil économique et social, sur le projet de loi sur les entreprises en difficulté, Paris le 22 février 1983.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 28 septembre 1993, sur la législation en matière de redressement judiciaire des entreprises et sur la proposition de loi Houillon pour réformer la loi de 1985.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, à RTL le 29 juin 1993 et dans "Les Echos" le 19 juillet, sur les mesures d'urgence d'aide aux PME, la modification des lois sur les faillites et sur les délais de paiement notamment pour les créances publiques.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Economiste" du 9 avril 1984, sur les réformes du droit de la faillite et des tribunaux de commerce.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la Commission économique du CNPF, dans "Le Quotidien de Paris" le 5 novembre 1993 et "Les Echos" le 23 novembre, sur le conflit à Air France, les difficultés fiscales des entreprises, les négociations du GATT, et sur la proposition de loi réformant le droit des faillites.

Article

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