Liquidation de biens

Liquidation de biens : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Valeurs actuelles" du 13 juin 1983, sur le projet de loi sur la prévention et la faillite des entreprises en difficultés.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et sur la réforme de la justice consulaire, enregistrée à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M- Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises, à Paris le 12 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio classique le 13 mai 2004, sur les sévices perpétrés par des militaires américains sur des prisonniers irakiens, la situation des détenus français à Guantamano, le projet de loi de sauvegarde des entreprises et le débat à propos du mariage des homosexuels.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 23 janvier 2003, sur la faillite de l'entreprise Metaleurop, la pollution du site par le plomb et sur la pollution due au naufrage du pétrolier Prestige.

Interview

Participation de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'émission de télévision "Sept sur sept" (TF1), Paris, Maison de la radio, dimanche 12 février 1984.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "l'Expansion" du 17 juin 1983, sur les projets de réforme sur la faillite, les mandataires de justice et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à "L'Union" du 12 janvier 1983, sur la réforme judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la faillite d'Enron, intitulé "Enron, finance et transparence", Paris le 13 février 2002.

Article Tribune

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 30 mai 1987, sur l'action revendicative et la montée de l'extrême-droite, intitulé "Les bourgeois en croquent, aux travailleurs de montrer les dents ".

Article

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires d'entreprises, à Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Haut de page