Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet gouvernemental d'imposer un seuil minimal de 20% de logements sociaux dans chaque commune pour favoriser la mixité sociale, l'adaptation du fonctionnement des offices HLM aux structures intercommunales, et sur leurs missions de service public en garantissant l'accession à la propriété et au logement locatif aux ménages les plus modestes, Chambéry, le 28 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les priorités du gouvernement dans le secteur de l'immobilier, notamment la sécurité dans les immeubles, l'offre de logements et les mesures envisageables en matière de décentralisation dans le secteur du logement, Paris, le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les différents chantiers de la politique du logement menée par le gouvernement depuis 1997 et sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbain" : réhabilitation et extension du parc HLM, statut du bailleur privé, encouragement de la mixité sociale dans l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre, au Sénat, le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à Europe 1 le 22 août 2002, sur la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile et l'exploitation et la prostitution d'enfants roumains.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique du logement, l'accession à la propriété et l'aide au logement notamment par l'attribution de prêts à taux zéro, Moulins le 13 mai 1997.

Déclaration

ALLOCUTION ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A FR3 DOM-TOM, APRES LES RAVAGES CAUSES AUX ANTILLES PAR LES CYCLONES DAVID ET FREDERIC, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, MERCREDI 19 SEPTEMBRE 1979

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la mission de la Caisse des dépôts et consignations, en matière de logement social et d'amélioration des espaces urbains, de politique de l'aménagement du territoire et sur le livret d'épargne, Paris, le 27 septembre 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 1995, sur le logement des plus démunis.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 septembre 1995, sur l'action du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le lancement d'un programme de réalisation de résidences sociales en Ile-de-France et sur la nécessité de construire de nouveaux HLM, Paris, le 28 octobre 1999.

Déclaration

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