Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation foncière au Pays Basque : pour une politique publique d'intervention foncière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard de Korsak  ;  Christiane Cabanel  ;  Olivier Beth  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Agriculture

Remis le  1er janvier 2004

L'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard de Korsak  ;  Jacques Pernelle  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2004

Deuxième bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre l'exclusion

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jeanine Barberye  ;  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Jean-Patrice Nosmas  ;  Roland Ollivier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2003

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2003

Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er mai 1999

Rapport annuel d'activité 2002 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) : extraits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacqueline Boutin  ;  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le  1er juin 2003

Le 1% logement : avis

Avis

Auteur(s) :  Francis Lamarque  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 1998

Les obligations de gardiennage dans les ensembles locatifs HLM : évaluation de la mise en oeuvre du décret n° 2001-1561 du 28 décembre 2001

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  André Chognot  ;  Jean-Pierre Grunspan  ;  Loïc Guinard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2002

Rapport annuel d'activité 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) - Extraits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Christian Nicol  ;  Jacqueline Boutin  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer  ;  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le  1er juin 2002

Demain, la ville. Tomes 1 et 2 : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 1998

Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er octobre 2002

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Jean-Paul Paufique  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2002

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