Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport fait d'abord un état des lieux du parc de logements insalubres, puis il rappelle les mécanismes juridiques et financiers à la disposition des collectivités publiques, ensuite, il fait des propositions de travail sur les plans juridique et financier et envisage la création d'un observatoire des logements privés (nombreuses annexes juridiques et financières notamment sur la déclaration d'insalubrité, les normes d'habitabilité, les différentes aides financières).
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 145 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées