Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de développement de l'économie numérique, sur ses objectifs et ses implications dans la vie urbaine et sociale, Kerourien (Brest) le 26 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, sur l'avis rendu par le Conseil économique et social pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Paris le 27 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'objectif de lutte contre l'habitat indigne, notamment par l'aide à l'amélioration des logements de propriétaires occupants très modestes, et sur celui de la garantie à l'accès au marché locatif, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

1er rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Propositions pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1993

Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1995

Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er février 2008

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les axes du projet de loi de mobilisation pour le logement, notamment la relance de la construction de logements dans les territoires les plus déficitaires et les aides pour l'accession à la propriété, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les outils de la politique du logement au niveau national et local, notamment les plans locaux d'habitat, la gestion des aides à la pierre, les programmes de construction de logement, Paris le 13 mai 2008.

Déclaration

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Préfecture (Ile-de-France)

Remis le 

Etudes et intégration - Avis sur le logement des personnes immigrées. Rapport statistique annuel. Présentation de l'Institut d'études

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur la politique du logement du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété et sur l'encouragement au secteur coopératif, Paris le 27 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur le lancement de la commercialisation de la maison pour 15 euros par jour dans deux communes (Bouffemont et Hérouville Saint-Clair) et sur son projet d'étendre le pass-foncier à l'habitat collectif, Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

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