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Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par le décret du 22 décembre 1992. Ce premier rapport d'activité revient sur la nécessité d'une action rapide et prioritaire pour aider les personnes défavorisées à se loger. Il définit tout d'abord la notion de défavorisé" : population (évaluée à 200 000 personnes) des sans-abri, des mal logés, des expulsés sans possibilité de relogement, des candidats sans espoir à un logement HLM. Compte tenu de la loi du 6 juillet 1989 stipulant que "le droit au logement est un droit fondamental", le rapport évalue les besoins en logements sociaux, propose une politique globale du logement : construction de 30 000 logements d'insertion par an, mise en place d'un service unique dans chaque préfecture pour le traitement des expulsions, généralisation de l'accompagnement social, organisation d'un « Plan Hébergement Grand Froid »..."
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées