Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Programme national de requalification des quartiers dégradés (article 12 du projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Castro  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le patrimoine immobilier de la Banque de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Girod  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 28 mai 2008, sur l'application de l'accord de Nouméa et la modification de la loi organique pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la nécessité d'encourager l'urbanisme de qualité, Paris le 18 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les objectifs qu'elle entend fixer sous forme d'un pacte aux organismes HLM en matière de construction de logement, de services aux locataires notamment, dans le prochain projet de loi de mobilisation pour le logement, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 16 juin 2008, sur les résultats de la concertation avec les catégories socio-professionnelles sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment sur les volets chômage et logement.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique sociale menée par le gouvernement, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le logement outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Torre  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Communiqué

Interview de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, à "Algérie News" le 10 juin 2008, sur les questions d'urbanisme et d'habitat social, sur l'Union pour la Méditerranée, ainsi que sur les immigrés algériens en France et leur condition de vie dans les banlieues.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en place du dispositif d'accession populaire à la propriété, notamment sur la "Maison à 15 euros par jour" et son support le Pass-Foncier, Paris le 3 juin 2008.

Déclaration

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