Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'amplfication de la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Jean-Louis Bonnet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Justine Coutard  ;  Jérôme Clerc  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Paris le 12 décembre 2014.

Déclaration

Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Philippe Garin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Contribution de l'auto-réhabilitation accompagnée au plan de rénovation énergétique de l'habitat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hervé Berrier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2014

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hélène Fauvel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Nicol  ;  Françoise Albertini  ;  Dominique Piney  ;  Gilles Herail  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

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