Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Pierre Duport

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Ce rapport émet des propositions relatives à la simplification et l'accélération des procédures administratives pour les projets de construction et d'aménagement. Il se décline en trois grands axes : réduire à cinq mois le délai pour obtenir un permis de construire, via la réduction des délais de délivrance des avis et une meilleure articulation des régimes d'autorisations - éviter pour un même projet les redondances d'études d'impacts et d'évaluations environnementales (meilleure cohérence des dispositifs, permis environnemental unique) - enfin, offrir des perspectives et des solutions pour moderniser les procédures de participation du public afin notamment de concilier volonté d'investir et respect de la démocratie participative.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 46 pages

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