Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Gérard Laurand  ;  Hélène de Coustin  ;  Anne Merloz  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements publics en direction des entreprises et des collectivités locales, les mesures pour l'emploi, le logement et la solidarité, Paris le 26 août 2009.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le respect par les banques de leurs engagements de financement de l'économie et sur le versement des bonus des traders en fonction des résultats, à Paris le 25 août 2009.

Déclaration

Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Isabelle Rougier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Etat de la ventilation dans le parc de logements français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Lucas  ;  Olivier Ramalho  ;  Christine Kirchner  ;  Jacques Riberon  ;  Observatoire de la qualité de l'air intérieur

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 4 août 2009, sur la mise en oeuvre de la loi Boutin et la simplification des règles d'urbanisme, la politique de lutte contre les sans-abri, et sur la personnalité de B. Apparu.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Communiqué

Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Capoulade  ;  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Intervention liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors de la réunion avec les partenaires sociaux, sur le bilan d'étape des mesures prises pour lutter contre la crise économique et sur les perspectives d'avenir, à Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat

Remis le 

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