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En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5%).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de la justice