Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN SECTEUR ASSOCIATIF COMPLEXE ET EN EXPANSION

I.— LES ORGANISATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
A.— LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE MONDE ASSOCIATIF
1. Un secteur en plein renouveau
2. Des sources de financement diversifiées
3. Des objectifs et des stratégies parfois opposés
 
B.— UNE DIVERSITÉ QUI EXCLUT DES RÈGLES UNIFORMES
1. L’enjeu de la vie associative locale
2. Le cas particulier des sociétés savantes
3. Les associations affiliées à une fédération
4. Les groupements associant des collectivités publiques
5. Les fondations, associations sans adhérent
 
II.— DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE À AMÉLIORER
A.— LE REGARD PERFECTIBLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
1. La loi de 1901 : un cadre volontaire, celui de la liberté
2. Des contrôles multiples forcément lacunaires
3. La reconnaissance d’utilité publique : une procédure lourde et contraignante
4. L’agrément environnemental : un label aux yeux du public
 
B.— DES CITOYENS PAS TOUJOURS BIEN INFORMÉS
1. Une implication limitée des adhérents et des donateurs
2. Une communication insuffisamment accessible au grand public

SECONDE PARTIE : POUR UNE TRANSPARENCE ACCRUE

I.— GOUVERNANCE ET FINANCEMENT : DEUX VOLETS À AMÉLIORER
A.— UNE GOUVERNANCE MIEUX IDENTIFIÉE
1. Faire vivre la démocratie dans les associations
2. Renforcer le rôle prépondérant des élus
3. Contextualiser l’action des fondations
4. Prévenir un comportement d’entreprise 
B.— UN SUIVI RENFORCÉ DES SOMMES MANIÉES
1. Tracer exactement les financements
2. Agréger les documents comptables des fédérations
3. Diminuer les sommes consacrées au fonctionnement
 
II.— POUR UNE PARTICIPATION VALORISÉE DANS LE DÉBAT
A.— UN SUIVI COLLECTIF DE L’ACTION DES ASSOCIATIONS
1. Évaluer : des observateurs qui valorisent la transparence
2. Labelliser : des contrôles qui garantissent une gestion rigoureuse
3. Surveiller : des représentants de l’État actifs 
B.— UNE PARTICIPATION ÉQUILIBRÉE À LA DÉCISION PUBLIQUE
1. La refonte de l’agrément pour des acteurs plus crédibles
2. Un nécessaire respect de la diversité dans l’attribution de la représentativité 
 

LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES