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Le déficit budgétaire de l’État s’élève à 173,0 Md€ en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré après celui de 2020 (178,1 Md€), année marquée par la crise Covid. Les dépenses se sont maintenues à un niveau très élevé, la loi de finances initiale ne prévoyant pas d’économies structurelles permettant d’amorcer la réduction du déficit.
Si certains dispositifs exceptionnels d’urgence sanitaire et de relance ont reflué en 2023, des dépenses nouvelles ont pris le relais, qu’il s’agisse de dispositifs de soutien face à l’inflation et aux prix élevés de l’énergie, ou des dépenses "ordinaires" de l’État, qui augmentent continûment. L’année 2023 se caractérise également par des recettes fiscales en baisse, après deux années très dynamiques. Certains impôts ont fait l’objet de prévisions trop optimistes par le Gouvernement. Plus fondamentalement, l’évolution des recettes fiscales de l’État est de moins en moins corrélée à celle de la croissance économique, l’État ne recevant plus qu’une part minoritaire de la TVA.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les résultats de l’année
I - Un déficit considérablement alourdi dès la première année de la trajectoire pluriannuelle 2023-2027
A - Un déficit supérieur aux prévisions déjà peu ambitieuses de la loi de finances initiale
B - Des recettes du budget général en nette diminution
C - Le maintien à un niveau très élevé des dépenses du budget général
D - Des reports de crédits massifs qui altèrent l’annualité budgétaire
II - Une augmentation ininterrompue de la dette de l’État et de sa charge
A - Un besoin de financement sans précédent en 2023, un volume de dette qui continue d’augmenter
B - Une charge de la dette toujours plus élevée et sur une trajectoire inquiétante
Chapitre II Les recettes du budget général de l’État
I - Des recettes fiscales en nette diminution après les rebonds de 2021 et de 2022
A - Des écarts encore importants entre prévisions et exécution
B - Le rendement des grands impôts est en baisse
II - Une augmentation des recettes non fiscales tirée par les reversements européens qui masque un recul des dividendes et des recettes de fonds de concours
A - Des recettes non fiscales en hausse grâce aux reversements européens
B - Des recettes de fonds de concours et d’attributions de produits en diminution
III - Des dépenses fiscales dont la lecture est brouillée par un changement contestable de convention relatif à la TVA
A - Une baisse apparente du coût des dépenses fiscales du fait de l’extinction du CICE
hors opérations exceptionnelles
B - Une augmentation de la masse salariale portée par les mesures générales et le schéma d’emplois
C - Une croissance très concentrée des dépenses d’investissement
D - Le « budget vert », une démarche un peu plus intégrée à la procédure budgétaire
IV - Des risques significatifs sur 2024 et les années suivantes
A - Un exercice budgétaire 2024 déjà sous tension
B - Une stabilisation des dépenses d’intervention, après le repli constaté en 2022
C - Sur le moyen terme, une rigidité croissante de la dépense
Chapitre IV Les relations financières entre l’État, les autres administrations publiques et l’Union européenne
I - Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
A - Une fragmentation préjudiciable à la lisibilité du financement des collectivités par l’État
B - Des transferts de l’État majoritairement composés d’impôts dynamiques
C - Un encadrement insuffisant des transferts de l’État aux collectivités
II - Les relations financières entre l’État et les administrations de sécurité sociale
A - Les impôts et taxes affectés, une part importante des ressources de la sécurité sociale
B - Des prestations de solidarité versées pour le compte de l’État
III - À moyen terme, une hausse attendue du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne
A - Une nouvelle baisse conjoncturelle du PSR-UE, liée à une sous-exécution des dépenses européennes
B - Un budget européen marqué par le soutien à l’Ukraine et un renchérissement du coût des emprunts
C - Une baisse conjoncturelle du PSR-UE qui s’inscrit dans une trajectoire en hausse
Suivi des recommandations
A - Le suivi des recommandations du rapport sur le budget de l’État en 2021 et 2022
B - Le suivi des recommandations des NEB pour 2022
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 200 pages
- Édité par : Cour des comptes
