Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la loi de finances rectificative et les mesures de mesures de recapitalisation des banques en difficulté face à la crise financière, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière et le plan de refinancement de l'économie, l'aide à l'investissement, le gel des dépenses publiques au budget 2009 et la réduction du nombre de fonctionnaires, la politique de réforme et les relations avec le Parlement, Paris le 22 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur le soutien de son parti, avec des réserves, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, au Sénat le 15 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Point de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'exécution du budget de 1995, Paris le 24 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 23 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1998 et les dépenses militaires liées aux opérations françaises extérieures, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998.

Déclaration

Point de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1998 en matière de routes, de transports terrestres, de transport maritime, d'urbanisme et de logement, Paris le 20 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France-inter les 12 et 25 juillet, RTL le 17 et dans "Le Parisien" le 26 juillet 1995, sur le financement du déficit de la Sécurité sociale, le collectif budgétaire et la préparation du budget 1996, et les salaires dans la Fonction publique.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances, à TF1 le 25 juin 1995, sur les résultats des élections municipales, la percée du Front national, les mesures d'urgence pour l'emploi et le collectif budgétaire.

Interview

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