Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

1er août 2011

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mai 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mai 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les raisons et les modalités du prêt accordé à la Grèce pour trois ans, les leçons à tirer de la crise en matière de gouvernance économique européenne et de régulation financière, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carbone.

Communiqué

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