Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de M- Jean-Claud Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, critiquant les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et préconisant de favoriser la consommation, le pouvoir d'achat et l'emploi pour faire face à la crise, à Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur les amendements relatifs au bouclier fiscal lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL"3 le 5 mars 2009, sur l'isssue en vue du conflit en Guadeloupe, sur les déficits publics qui se creusent.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2008 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. La mise en oeuvre du plan de relance annoncé par le Président de la République.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation, le calendrier et la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

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