Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 21 septembre 1983 Le projet de loi de finances.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Projet de loi de règlement définitif pour 1980

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LE BUDGET POUR 1981.

Communiqué

CM. 27 FEVRIER 1980 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1981.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle, la politique en faveur du patrimoine, la modernisation de l'administration, Paris le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur les crédits consacrés aux anciens combattants et victimes de guerre dans la loi de finance pour 2006, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Päscal Clément, ministre de la justice, sur les parties du projet de loi de finances pour 2006 qui concernent le Ministère de la justice, à Paris, Assemblée nationale, le 10 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les parties du projet de loi de finances pour 2006 concernant le Ministère de la justice, à Paris le 28 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'organisation de la police depuis les réformes, les résultats obtenus face à la délinquance et sur les mesures prises pour mieux gérer les ressources humaines et rechercher la performance et la culture de résultat, Paris le 19 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget du ministère et sur le projet de BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) pour 1995, à Paris au Sénat le 2 décembre 1994.

Déclaration

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