Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget du ministère et sur le projet de BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) pour 1995, à Paris au Sénat le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Parlement et l'exécutif, notamment au moment du vote de la loi de finances et le contrôle parlementaire, Paris le 23 février 1994.

Déclaration

Tribune de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 24 août 2000, sur les objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat, notamment la réforme de l'ordonnance de 1959 définissant les règles budgétaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs et l'adaptation de l'administration aux besoins des usagers, intitulé "Un Etat plus transparent et plus efficace".

Article Tribune

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à RMC le 11 septembre 1983, sur les problèmes économiques et sociaux et la situation des entreprises.

Interview

Conférence de presse de MM. Lionel Jospin, Premier ministre, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la réactivation du plan Vigipirate renforcé, son déplacement à la gare de Lyon, la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union européenne, la situation financière, les aides éventuelles aux compagnies aériennes et sur la solidarité avec les Etats-Unis, Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de la nouvelle gestion publique après le vote de la loi organique sur les lois de finances, Paris le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la présentation du projet de loi de finances pour 1999 au Sénat, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique en matière de sécurité sanitaire et d'alimentation, axée sur l'application de la réforme de la PAC, le rôle des services vétérinaires départementaux dans la mise en place des contrôles, les attentes de la société en matière d'alimentation, et la modernisation du ministère, Paris, le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur les crédits d'intervention en faveur des droits des femmes pour l'année 2005, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

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