Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur les crédits consacrés aux anciens combattants et victimes de guerre dans la loi de finance pour 2006, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Päscal Clément, ministre de la justice, sur les parties du projet de loi de finances pour 2006 qui concernent le Ministère de la justice, à Paris, Assemblée nationale, le 10 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les parties du projet de loi de finances pour 2006 concernant le Ministère de la justice, à Paris le 28 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'organisation de la police depuis les réformes, les résultats obtenus face à la délinquance et sur les mesures prises pour mieux gérer les ressources humaines et rechercher la performance et la culture de résultat, Paris le 19 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget du ministère et sur le projet de BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) pour 1995, à Paris au Sénat le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Parlement et l'exécutif, notamment au moment du vote de la loi de finances et le contrôle parlementaire, Paris le 23 février 1994.

Déclaration

Tribune de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 24 août 2000, sur les objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat, notamment la réforme de l'ordonnance de 1959 définissant les règles budgétaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs et l'adaptation de l'administration aux besoins des usagers, intitulé "Un Etat plus transparent et plus efficace".

Article Tribune

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à RMC le 11 septembre 1983, sur les problèmes économiques et sociaux et la situation des entreprises.

Interview

Conférence de presse de MM. Lionel Jospin, Premier ministre, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la réactivation du plan Vigipirate renforcé, son déplacement à la gare de Lyon, la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union européenne, la situation financière, les aides éventuelles aux compagnies aériennes et sur la solidarité avec les Etats-Unis, Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

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