Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de la nouvelle gestion publique après le vote de la loi organique sur les lois de finances, Paris le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la présentation du projet de loi de finances pour 1999 au Sénat, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique en matière de sécurité sanitaire et d'alimentation, axée sur l'application de la réforme de la PAC, le rôle des services vétérinaires départementaux dans la mise en place des contrôles, les attentes de la société en matière d'alimentation, et la modernisation du ministère, Paris, le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur les crédits d'intervention en faveur des droits des femmes pour l'année 2005, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 et la stratégie économique engagée par le gouvernement, notamment concilier le soutien à la croissance et l'assainissement des finances publiques, relancer la stratégie industrielle, la recherche et la formation, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 26 octobre 2001, sur la position du PCF face au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la revendication du PS pour les chômeurs en fin de droit, la sécurité et la délinquance.

Interview

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, expliquant le refus de son groupe de voter le projet de loi de finances pour 2005, à Paris, Assemblée nationale, le 23 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2005, au Sénat le 14 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la présentation du projet de loi de finances pour 1999 à l'Assemblée nationale, Paris le 13 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations de la loi de finances pour l'outre-mer, Paris le 29 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les ambitions de la nouvelle constitution financière de la France pour une "nouvelle gestion publique", Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

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