Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer, au Sénat le 17 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi Egalité réelle Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, à l'Assemblée nationale le 20 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la déclinaison du concept de l'égalité réelle dans les Outre-mer, au palais d'Iéna le 12 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

Communiqué

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les grandes orientations de la politique du renseignement, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les objectifs et enjeux du projet de loi de programmation du nouveau modèle énergétique français, notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français, à Paris le 9 août 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les mesures de soutien au développement de la biomasse, à La Défense le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, à Paris le 18 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes lignes de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par les services territoriaux de l'Etat, à Paris le 17 mars 2014.

Déclaration

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