Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, à Angers le 12 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, notamment la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et le contrat de ville, au Sénat le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, à Lille le 6 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi pour favoriser "l’adaptation de la société au vieillissement", l'agenda de la réforme et le développement de la Silver économie, à Paris le 29 novembre 2013

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de la prise en charge de la dépendance, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes lignes et le calendrier de la future loi de programmation et d'orientation pour l’adaptation de la société au vieillissement, à Paris le 14 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Refondation de l'école de la République.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2011, sur le renforcement des mesures de suivi des personnes présentant un risque de récidive et l'amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants à la suite du meurtre commis au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire).

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France Antilles" le 5 octobre 2010, sur les dispositions du budget pour 2011 concernant les "niches fiscales" de l'outre-mer et les modifications apportées à la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM).

Interview

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

Tribune de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, dans "Le Monde" du 20 août 2010, intitulée "La France face à l'enjeu de la réduction des gaz à effet de serre".

Article Tribune

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