Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), à l'Assemblée nationale le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le suivi du Grenelle de l'environnement, la protection de la bioversité, la "croissance verte" et le "paquet Energie Climat", dans la perspective du sommet de Copenhague, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2009.

Déclaration

Rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte-rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Jean-Claude Etienne  ;  Geneviève Fioraso  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi sur le développement économique de l'outre-mer, au Sénat le 10 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Soir" du 10 mars 2009, sur la crise en outre-mer et l'examen du projet de loi de programme sur le développement économique de l'outre-mer.

Article Interview

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aménagements prévus pour la loi de programmation de l'outre-mer et sur les mesures prises en faveur de la Guadeloupe et de la Martinique, Paris le 26 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la résolution de l'urgence de la crise sociale en Guadeloupe et la situation dans les Outre-mer, au Sénat le 19 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, au Sénat le 27 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes du projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) prenant en compte les effets de la crise tout en maintenant des priorités de dépense (recherche par exemple), au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de programmation des finances publiques, au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. La préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale, sur la crise financière et économique qui, selon lui, exige de revoir entièrement le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012, à Paris le 21 octobre 2008.

Déclaration

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