Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur la reprise des essais nucléaires et l'avenir de la Polynésie dans la perspective de fin des essais, notamment le développement économique et social du territoire, Papeete le 29 août 1995.

Déclaration

Interviews de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "Le Journal du Dimanche" du 27 août et à RTL et RMC les 1er et 5 septembre 1989, sur la rentrée scolaire et la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Communiqué Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans la revue "Associations mode d'emploi" d'août septembre 2000, sur le rôle et l'organisation des conseils de développement de pays et d'agglomérations et le poids des associations dans ces conseils, tels qu'ils sont définis dans la "loi Voynet" (LOADDT du 25 juin 1999).

Article Interview Périodique

1er août 2000

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi d'orientation sur l'éducation et l'enseignement agricole, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur la politique d'aménagement du territoire au service de l'emploi et la politique des transports, Paris le 14 juin 1995. Avec annexes (lettres de M. Alain Juppé notamment).

Déclaration Lettre

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, à Antenne 2 le 4 septembre 1989, sur la rentrée scolaire, les objectifs pour l'enseignement et le PS.

Interview

Interviews de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, à "Libération" le 10 et à Europe 1 le 11 mai 2000, sur le projet de loi d'orientation sur les DOM, notamment en matière d'institutions régionales et sur l'alignement du RMI outre-mer avec celui de la métropole.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enjeux du débat sur l'aménagement du territoire et sur le rôle de l'agriculture dans la gestion de l'espace rural, à Poitiers le 3 février 1994.

Déclaration

Article de M. René Monory, président du Sénat, dans "Le Monde" du 1er juin 1994, sur les risques présentés par l'augmentation des lois de programme d'orientation et les lois quinquennales ("trop de lois tue la loi"), intitulé "Ne plus légiférer à crédit".

Article

1er juin 1994

Tribune de MM. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et Jean-Paul Virapoullé, président de l'UDF à La Réunion, dans "Le Figaro" du 12 mai 2000, sur la volonté du gouvernement de chasser les élus de droite de La Réunion par un nouveau découpage électoral, intitulé "Charcutage électoral".

Article Tribune

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'action en faveur des handicapés et sur l'intégration des personnes handicapées mentales, Nantes le 15 mai et Paris le 13 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports, Paris le 12 janvier 1984.

Déclaration

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