Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la réforme de la PAC, sur le projet de loi d'orientation agricole, sur le plan protéagineux 2000-2005, Orléans le 19 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les objectifs de la loi d'orientation agricole, visant notamment à promouvoir la démarche d'entreprise, améliorer les conditions de vie des agriculteurs, consolider le revenu agricole, favoriser l'emploi, moderniser l'encadrement de l'agriculture, Paris le 10 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en place du nouveau système d'enregistrement des demandes de logements sociaux, dernier point important du volet logement de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions, Paris, le 8 novembre 2000.

Déclaration

1er janvier 2000

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'éducation d'outre-mer, les résultats scolaires dans les DOM-TOM, les efforts de l'Etat en matière d'enseignement et les projets gouvernementaux de développement des nouvelles technologies, Paris le 18 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 mars 2004, sur la concertation avec les chercheurs dans la préparation de la loi d'orientation et de programmation de la recherche.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "Vendredi" du 8 septembre 1989, sur la loi d'orientation sur l'enseignement et sur la formation des maîtres.

Article Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Alain Trautmann, responsable du collectif "Sauvons la recherche", sur la politique de la recherche, Paris le 17 mars 2004.

Lettre

Déclaration de M. Bernard Layre, président des Jeunes agriculteurs, sur l'organisation du Space 2005, les difficultés des différentes productions agricoles, et les attentes des Jeunes agriculteurs concernant la future loi d'orientation agricole, Arras le 18 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Europe 1 le 16 juin 2005, sur sa suspension à l'UDF suite à sa décision de rester dans le gouvernement Villepin, l'application de la loi d'orientation sur l'enseignement et les réformes en cours.

Interview

Interview de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'AFP, le 15 novembre 2000, sur l'effort financier de l'Etat pour les DOM et le projet de loi d'orientation sur l'outre-mer en discussion devant le Parlement.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement et candidat UMP à la présidence de la région Ile-de-France, à Radio Classique le 8 mars 2004 et à RTL le 9, sur le mouvement social dans les rangs des chercheurs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la campagne pour les élections régionales en Ile-de-France.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'action gouvernementale pour la protection des droits de l'enfant, Paris le 20 novembre 1998.

Déclaration

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