Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur la loi d'orientation et de programmation sur la recherche et l'innovation et le bilan des mesures en faveur des entreprises innovantes, Sénat le 8 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'avenir de la recherche nationale, Paris le 4 mars 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à RTL le 9 mars 2005, sur les raisons des manifestations prévues le 10 mars par les organistions syndicales, sur la réforme de l'école, sur l'influence de ces manifestaions sur la décision du Comité olympique concernant les jeux de 2012 et sur les débats à gauche concernant le vote au référendum sur le traité constitutionnel européen.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les principaux axes de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école, Paris le 8 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les objectifs du projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche, Paris le 21 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la loi d'orientation pour l'avenir de l'école et la démocratie lycéenne, Paris le 8 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation agricole en préparation, notamment la création d'un "fonds agricole" pour la modernisation des structures agricoles et d'un Conseil de la coopération agricole, et sur les orientations de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nouvelle politique agricole commune (PAC), les réponses aux préoccupations des éleveurs ovins, Paris le 14 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Braouezec, député communiste, expliquant le refus du groupe communiste d'approuver les orientations du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, à Paris, Assemblée nationale, le 24 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée à la presse départementale agricole le 21 mai 2005, sur l'apport de la Constitution européenne à la politique agricole commune.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur le projet de loi d'orientation agricole proposant une évolution du statut de l'exploitation agricole, la maîtrise des charges, se préoccupant de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, préservant l'environnement et bénéficiant de simplifications administratives, Paris le 6 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Braouezec, député PCF, sur les raisons de son refus du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école présenté par le gouvernement, à Paris, Assemblée nationale, le 16 février 2005.

Déclaration

Haut de page