Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur le prochain déplacement de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, en Guyane, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer, Paris, le 4 janvier 2001.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'aménagement durable du territoire, à Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Communiqué commun du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le renforcement de la coopération régionale dans l'Océan indien en application de la nouvelle loi d'orientation pour l'Outre-mer, Paris, le 21 juin 2001.

Communiqué

Interview de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, à LCI le 16 février 2005, sur le projet de loi d'orientation sur l'école et la manifestation des lycéens.

Interview

Conférence de presse de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur le projet de loi d'orientation sur l'école, Paris le 12 janvier 2005.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les mesures nécessaires au développement du domaine végétal, notamment la baisse des charges (prix du pétrole, coût de la main d'oeuvre), le renforcement de l'organisation économique des filières et la stimulation du marché (offre adaptée à la demande, ouverture de nouveaux débouchés durables), Paris, le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique en matière de sécurité sanitaire et d'alimentation, axée sur l'application de la réforme de la PAC, le rôle des services vétérinaires départementaux dans la mise en place des contrôles, les attentes de la société en matière d'alimentation, et la modernisation du ministère, Paris, le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Layre, président des Jeunes Agriculteurs, sur les revendication des Jeunes Agriculteurs concernnat le projet de loi d'orientation agricole et la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la situation de la filière sucrière française, la future Loi d'Orientation agricole, les biocarburants, Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux du colloque "Tremplin Recherche" organisé par le Sénat, Paris le 8 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les axes de la prospective énergétique en France et en Europe, notamment sur l'alerte relative à la surconsommation énergétique, la nécessité de développer les énergies renouvelables et nucléaire, ainsi que la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

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