Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement de l'outre-mer, le logement social, les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations, les transports publics des personnes et la coopération régionale, Reims le 4 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la solidarité entre les pays du Nord et du Sud, les priorités de l'action gouvernementale et sur les avancées en matière de construction européenne, Tulle le 15 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'effort budgétaire en faveur de la recherche, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'effort budgétaire en faveur de la recherche, les priorités et objectifs de son ministère, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique de coopération régionale dans la zone de l'Océan indien et les nouvelles compétences des institutions départementales et régionales de La Réunion et de Mayotte, La Réunion le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les changements engagés dans le secteur agricole dans un contexte de réforme de la procédure budgétaire, de nouveaux aménagements de la PAC, d'évolution de l'organisation administrative (notamment des offices agricoles), à Paris le 4 janvier 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi d'orientation sur l'éducation, à l'Assemblée nationale le 7 juin et au Sénat le 27 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, sur les axes de réflexion de la future loi agricole, notamment autour des règles de l'organisation économique, des modèles d'exploitation, de l'accès au foncier, des missions confiées par la société aux agriculteurs, Vendôme le 29 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RTL le 2 février 2005, sur les mouvements de protestations lycéens et le niveau scolaire des élèves.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, notamment sur la réforme de la PAC, le développement des territoires uraux et les industries agro-alimentaires, Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'ensignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi d'orientation de l'école, les efforts consentis en faveur de l'enseignement des langues, la modernisation du baccalauréat et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Paris le 28 janvier 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la politique de développement des énergies renouvelables, notamment basée sur la diversification, à Bonn le 4 juin et à Paris le 9 juin 2004.

Déclaration

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