Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 août 1982 Programme de travail du gouvernement.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 La loi d'orientation des transports intérieurs.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Les grandes orientations de la politique des transports intérieurs.

Communiqué

L'organisation régionale des offices agricoles : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2006

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la défense de l'agriculture sur le marché international, sur les mesures d'aide aux agriculteurs en difficulté (revenus, charges sociales, simplification administrative), Rennes le 12 septembre 2006

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2006, sur l'entretien de MM. Dominique de Villepin, Premier ministre et Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, avec une délégation de la FNSEA conduite par M. Jean-Michel LEMETAYER, président, sur les enjeux internationaux, européens et nationaux de l'agriculture française.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Oudin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er mai 2003

Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur la loi d'orientation sur la forêt

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Brottes  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er octobre 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Cohen  ;  Henri Nayrou  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information (…) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dinah Derycke  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

Projet de loi d'orientation agricole

Avis

Auteur(s) :  Gaël Grosmaire  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mai 2005

Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école

Avis

Auteur(s) :  Claude Azema  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2004

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