Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière de développement durable et sur la nouvelle "gouvernance" impliquant la société civile, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en date du 8 décembre 2000 sur la loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Coopération régionale des régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer et l'évolution différenciée des statuts des départements d'outre-mer, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Représentation des lycéens au conseil supérieur de l'éducation.

Communiqué

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution des institutions de la Guyane et l'application de la loi d'orientation dans ce département, Paris, le 18 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 La rentrée scolaire 1989.

Communiqué

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