Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Saisie pour avis par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et formule un certain nombre de recommandations.
- Autre titre : Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les départements d'outre-mer
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 15 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 361