Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Code de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Loi d'orientation sur l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. La mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Les projets de construction et de rénovation des palais de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Le programme d'action du ministère de la justice en faveur des victimes.

Communiqué

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