Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le présent rapport constitue une actualisation du rapport sur le financement des infrastructures de transports publié par la Commission des finances en 2001. Constatant que depuis le début des années 90, l'Etat s'est désengagé du financement des infrastructures de transport, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a souhaité disposer d'une appréciation précise sur la croissance prévisionnelle des trafics, les perspectives d'investissement pour l'avenir et les besoins de financements pour la période 2003-2020. Le rapporteur préconise la mise en valeur des comptes, l'élaboration d'une loi de programme pour les transports, la clarification du partage des coûts entre l'usager et le contribuable, le rétablissement d'un mécanisme de financement dédié et la prise en compte de la décentralisation.
- Autre titre : Refonder la politique financière des transports
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 303