Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Layre, président de Jeunes agriculteurs, sur les actions des Jeunes agriculteurs et de l'AS CLCP en faveur de la transmission des exploitations agricoles, Forges les Eaux, le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur la nécessité d'une agriculture respectueuse de la santé et de l'environnement, la reconnaissance de la souveraineté alimentaire dans chaque pays et l'application du principe de solidarité alimentaire au niveau mondial, à Paris le 10 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique du Gouvernement à l'égard de l'outre mer, notamment le développement économique et social, dans le cadre d'une loi d'orientation sur les DOM, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Loi de programme pour la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2005. Projet de loi de finances pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. La préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Le programme de travail en faveur de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Les conséquences tirées de l'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. La rentrée scolaire.

Communiqué

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