Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat, dans "Service Public" de septembre 2002, sur la simplification de la législation, de la réglementation et du langage administratif, l'amélioration de l'accueil de l'usager et des procédures de gestion publique.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la charte de l'environnement et le rôle des préfets dans l'organisation des assises et des consultations locales, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la mise en place d'une Direction de la réforme budgétaire, et sur les nouveaux rôles des contrôleurs financiers et des comptables, Alençon, le 18 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 janvier 1995, sur l'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur le financement de la vie politique et la lutte contre la corruption.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "Le Figaro" le 21 novembre 2002, sur le déficit budgétaire de 2002 plus elevé que prévu et sur les mesures nouvelles prises dans le budget 2003 pour y remédier.

Article Interview

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 2 juillet 2002, sur la réduction du déficit budgétaire, la mise en place de la Loi organique relative aux lois de finances et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à RMC le 21 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration de la loi organique modifiant la Constitution, le débat sur le traité de Maastricht, la séparation de la Tchécoslovaquie, l'accord avec l'enseignement privé.

Interview

Article de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "Après-Demain" de janvier 1992, sur le projet de loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux, intitulé "Le statut de l'élu".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, Paris, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

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