Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le lien entre la République et la Polynésie et le projet de nouveau statut pour la Polynésie française, Pirae le 27 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux "Nouvelles de Tahiti" du 25 juillet 2003, sur les relations entre la France et les pays du Pacifique sud et le projet de nouveau statut de la Polynésie française.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation de consultations concernant les statuts de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 avril 2004, sur le renouvellement de l'Assemblée de la Polynésie française.

Communiqué

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 21 août 2001 qui institue une plus grande responsabilisation des chambres régionales des comptes et un meilleur contrôle juridictionnel des comptes, Caen le 23 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la politique budgétaire de l'Etat, notamment la réduction des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "La Dépêche de Tahiti" du 22 juillet 2003, sur la coopération entre la France, notamment ses TOM, et les Etats du Pacifique sud, l'aide au développement, le projet de nouveau statut d'autonomie et le renforcement des effectifs de sécurité en Polynésie française, ainsi que le nouveau dispositif fiscal en faveur des investissements privés outre-mer.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le statut d'autonomie et l'aide au développement de la Polynésie française, l'aide à la mobilité des jeunes polynésiens et la protection de l'environnement polynésien, notamment les récifs coralliens, Papeete le 26 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

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