Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur l'application de la nouvelle constitution financière aux divers actions, programmes et missions du ministère des Affaires étrangères, Paris le 27 août 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la réforme du statut de la Polynésie française, au Sénat le 18 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, au Sénat le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, lors du vote du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger et la portée de la réforme, les objectifs du programme de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) concernant le service public consulaire, sur la sécurité des Français à l'étranger et l'enseignement français à l'étranger, Paris le 27 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les grands axes de la politique du ministère pour l'année 2005, Paris le 22 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'élaboration du budget 2004, et le déficit budgétaire prévu et sur la nécessité de conduire une importante réforme de l'Etat, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 27 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

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