Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "Après-Demain" de janvier 1992, sur le projet de loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux, intitulé "Le statut de l'élu".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, Paris, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le parlement, sur la proposition de loi organique se rapportant à l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale en fonction du calendrier des élections législatives et présidentielles de 2002, au Sénat le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les amendements apportés par l'Assemblée nationale et le Sénat au projet de loi destiné à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, au Sénat le 29 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi organique tendant à renforcer les institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi organique et ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, au Sénat le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet sur l'outre-mer notamment les évolutions statutaires et institutionnelles, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2006. Élection du Président de la République

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

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